Amis du Patrimoine Religieux
des Sables d’Olonne et de ses environs
Association fondée en 2000, reconnue d’intérêt général.
Nos statuts
TITRE I - FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION APR
Article 1 - Dénomination et siège social
1. L’association s’intitule « Amis du Patrimoine Religieux des Sables d’Olonne et de ses environs » Sigle (APR).
2. Le siège social est fixé au Presbytère, Paroisse Sainte Marie des Sables d’Olonne, 85100 Les Sables d’Olonne, et peut être transféré sur décision du conseil d’administration, ratifiée en assemblée générale.
3. La durée de l’association est illimitée.
Article 2 - Objet de l’association
1. Définition du Patrimoine Religieux
- Toute construction, immobilière ou mobilière en lien avec le religieux
- Tout objet sacré servant au culte
- Tout mobilier ou œuvre d’art ayant un caractère religieux
- Toute tradition, manifestation populaire, vivante de l’expression de la foi
2. Missions principales :
- Identifier, inventorier le patrimoine religieux de notre territoire,
- Sensibiliser à la préservation du patrimoine
- Favoriser l’entretien du patrimoine par leurs propriétaires
- Faire restaurer l’immobilier et le mobilier du patrimoine religieux en péril
- Mettre en valeur le patrimoine existant
- Promouvoir la connaissance et reconnaissance du patrimoine religieux auprès de l’ensemble de la population.
- Faire vivre le patrimoine religieux.
- Transmettre ce patrimoine aux générations futures
3. Accès à l’association:
- Toute personne ou structure sensible ou passionnée par le patrimoine religieux peut s’associer ou collaborer avec l’association
- L’association est accessible à toute personne majeure, sans distinction
4. Partenariats :
o Collaborer avec les autorités institutionnelles, cultuelles, propriétaires publics/privés et affectataires du patrimoine.
o Soutenir activement et par tous les moyens les responsables de l’entretien et de la conservation du patrimoine
5. Moyens d’action
o Identifier, inventorier les objets du patrimoine religieux le plus exhaustivement possible,
o Alerter, constituer et accompagner des projets de restauration.
o Rechercher des financements par tous les moyens possibles publics ou privés. (mécénat, subventions, financements participatifs, dons….).
o Sensibiliser et faire connaître ce patrimoine à la population, par tout évènement et moyen de communication
TITRE II - COMPOSITION ET RESSOURCES
Article 3 – Adhésion
1. L’association est ouverte à toute personne physique ou morale partageant ses objectifs.
2. Elle reste indépendante de tout groupement politique ou religieux.
Article 4 – Article 4 – Composition
L’association comprend :
- Adhérents : Personnes physique ou morale à jour de leur cotisation.
- Membres actifs : Ils participent aux activités de l’association.
- Membres bienfaiteurs : Contribuent aux actions de l’association par leur soutien financier.
- Membres d’honneur : Proposés par le Conseil d’administration et validés par l’assemblée générale pour leur mérite ou actions menées pour la défense du patrimoine religieux local
- Groupements affiliés : Associations ou établissements reconnus par le conseil d’administration.
Article 5 – Cotisation
1. Une cotisation annuelle est obligatoire pour ses membres, sauf pour :
o Les membres d’honneur.
2. Le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.
Article 6 – Perte de qualité de membre
La qualité de membre est perdue par :
· Démission : Non-renouvellement de la cotisation.
· Décès.
· Radiation : Décidée pour motif grave (Voir règlement intérieur
Article 7 –Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
· Des adhésions,
· Dons, legs,
· Subventions publiques.
· Recettes des événements culturels organisés par l’association, conforment à l’article L442-7.
· De par son statut d’intérêt général, l’association peut délivrer un Reçu au titre des dons (à certains organismes d’intérêt général) – Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)- permettant une déduction de l’impôt sur le revenu.
Article 8 –Exercice comptable
L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
TITRE III - Organisation de l’association
Article 9 –Assemblée générale ordinaire
1. Convocation : Par le/la président(e), au moins 15 jours avant la date fixée.
2. Fréquence : Au moins une fois par an. , et au plus tard, trois mois après la date d’arrêt de l’exercice comptable.
3. Décisions : Prises à la majorité simple des membres, à jour de leur cotisation. Elle permet la présentation et l’approbation de l’assemblée plénière des bilans de l’exercice écoulé.
1. Bilan moral
2. Bilan d’activité
3. Bilan comptable
4. Comptes prévisionnels
5. Election des nouveaux membres du CA
Article 10 –Assemblée générale extraordinaire
1. Convoquée pour valider:
o Toutes modifications devant être publiée au journal officiel
o Sujets spécifiques concernant le fonctionnement de l’association.
2. Quorum : La moitié plus un des membres ayant droit de vote. membres à jour de leur cotisation.
3. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoqué (sans délai de carence) durant laquelle, les décisions seront validées à la majorité.
Article 11 –Conseil d’administration (CA)
1. Composé de 15 membres maximum, élus pour 3 ans.
2. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année.
3. Rôle :
o Gérer les orientations et les projets en cours
o Proposer des actions à l’assemblée générale. Impulser de nouveaux projets
o Proposer à l’assemblée générale le budget annuel et le montant des cotisations.
4. Réunion : Sur convocation du/de la président(e) ou à la demande d’un tiers des membres.
Article 12 –Bureau
1. Renouvelé chaque année parmi les membres du CA,
2. Il comprend : Un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier (ière). En fonction des besoins, il sera possible de leur désigner des adjoints
3. Rôle :
o Mettre en œuvre les décisions du CA.
o Suppléer le président dans ses fonctions
o Gérer les finances et la préparation des budgets.
o Organiser les convocations et réunions
TITRE IV -DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 13 –Commissions
Le CA peut s’organiser en commissions :
· Permanentes : Pour le suivi des travaux réguliers ou continus.
· Temporaires : Missions ponctuelles.
Article 14 –Règlement intérieur
Le règlement intérieur précisera le mode de fonctionnement, droits et devoirs des membres et éventuelles sanctions de l’association.
Article 15 –Dissolution
En cas de dissolution, les actifs de l’association seront transmis à une ou plusieurs entités poursuivant un objectif similaire
Article 16 –Substitution
Ces statuts, adoptés le 29 mars 2025, remplacent ceux établis le 31 mai 2000.
Signature du Président :
M. Yves Maréchal
Signature du vice-président :
M. Philippe Renaud
Signature de la secrétaire :
Mme Marie-Cécile Criard
Signature de la trésorière :
Mme Francine Vrignon
Membres du CA :
Mme Joëlle Fouquignon
Adhérent :
M.
Retour à la page Accueil