Amis du Patrimoine Religieux
des Sables d’Olonne et de ses environs
Association fondée en 2000, reconnue d’intérêt général.
Règlement intérieur
Adopté le 29 mars 2025 par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités pratiques de
fonctionnement de l’association « Amis du Patrimoine Religieux des Sables d’Olonne et de ses
environs » (APR). Il complète les statuts adoptés le 29 mars 2025 et s’applique à tous les
membres de l’association.
L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
TITRE I : ADHÉSION ET MEMBRES
Article 1 :
L’APR est une association culturelle pleinement indépendante. Elle n’est ni rattachée à une
paroisse ni à une institution, elle définit librement ses projets et orientations, que ses
membres mettent en œuvre en toute autonomie et souveraineté.
L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 2 : Conditions d’adhésion
1. Toute personne souhaitant adhérer à l’association doit remplir un formulaire
d’adhésion, disponible au siège social ou en ligne sur le site officiel.
2. L’adhésion est validée après paiement de la cotisation annuelle et acceptation des
statuts et du règlement intérieur.
3. Les membres doivent renouveler leur cotisation à compter du 1er janvier de chaque
année. La cotisation annuelle n’est pas calculée prorata temporis. Elle est due dans
son entièreté tout au long de l’exercice en cours.
Article 3 : Droits et devoirs des membres
1. Droits : Les membres à jour de leur cotisation peuvent :
- Participer aux assemblées générales (ordinaires et extraordinaires),
- Voter lors des assemblées,
- Proposer des projets ou initiatives pour la préservation du patrimoine.
2. Devoirs : Les membres doivent :
- Contribuer activement à l’objectif principal de l’association : la préservation
du patrimoine religieux - Respecter les décisions prises en assemblée générale,
- Promouvoir l’image de l’association dans toutes les actions entreprises.
3. Droit à l’image : l’association fera signer à chaque membre un document précisant si
l’adhérent accepte ou non la diffusion de son image à des fins de communication de
l’association.
4. Respect du Droit aux données numériques (RGPD): les données collectées auprès de
membres de l’association restent à la seule discrétion de l’APR et ne seront
aucunement diffusées à aucun titre que ce soit.
Article 4 : Perte de la qualité de membre
1. Un membre peut être exclu par le conseil d’administration pour :
- Manquement grave aux objectifs ou aux règles de l’association,
- Comportement nuisible à l’image ou aux intérêts de l’association.
2. La procédure d’exclusion :
- convocation par écrit (15 jours avant) à un entretien d’explicitation avec au
moins 2 membres du bureau. - Si aucun accord n’est possible ou que la faute est avérée, le membre sera
exclu avec notification par courrier recommandé.
3. L’exclusion ne peut intervenir qu’après une convocation et présentation des
observations du membre concerné.
TITRE II : ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 5 : Assemblées générales
1. Convocation : Les membres reçoivent les convocations aux assemblées générales
(ordinaires et extraordinaires) au moins 15 jours avant la date fixée, par courrier ou
e-mail.
2. Ordre du jour : Chaque membre peut proposer des points à inscrire à l’ordre du jour,
en envoyant sa demande au président au moins 10 jours avant la réunion.
3. Quorum :
- Les personnes absentes le jour de l’assemblée générale peuvent donner leur
pouvoir à 1 membre de l’association à jour de sa cotisation. Chaque membre
ne pourra cumuler plus de 2 pouvoirs. - Pour l’assemblée générale ordinaire, les délibérations sont prises à la majorité
des membres présents ou ayant donné un pouvoir
4. Pour l’assemblée générale extraordinaire :
- Pour que le quorum soit atteint, il faut au moins 50 % +1 des adhérents
présents ou représentés. - Au cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale
extraordinaire pourra être convoquée, sans délai de carence. Les décisions
seront prises à la majorité des présents.
Article 6 : Conseil d'administration
1. Réunions : Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Des
réunions supplémentaires peuvent être convoquées à la demande d’au moins un
tiers des membres.
2. Décisions : Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du
président est prépondérante.
3. Rémunération : Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à
titre bénévole. Les frais engagés peuvent être remboursés sur présentation de
justificatifs.
4. Devoir discrétionnaire : Les débats et décisions prises par le CA, doivent rester en
interne de l’association. Toute communication en dehors de celles publiques,
décidées par le CA, ne doivent en aucun cas être communiquées à l’extérieur de
celui-ci. Le cas contraire pourra être considéré comme une faute grave.
5. Communication : l’association adopte une charte graphique qui doit être utilisée
pour toute communication interne ou externe. Cette charte graphique reste la
propriété de l’association APR et ne peut en aucun cas être utilisée à d’autres fins.
Article 7 : Bureau
1. Le bureau est responsable de la mise en œuvre des décisions du conseil
d’administration et de la gestion quotidienne de l’association.
2. Rôles spécifiques :
- Président : Il représente l’association dans tous les actes civils et en justice.
- Trésorier : Il gère les finances, prépare le budget, et rend compte à chaque
réunion. - Secrétaire : Il rédige les procès-verbaux des réunions et conserve les archives.
Article 8 : Commissions
1. Création de commissions : Le Conseil d’Administration (CA) peut créer des
commissions pour aider à l’accomplissement de ses missions. Ces commissions
peuvent être de deux types :
- Commissions permanentes : Elles s’occupent des travaux réguliers ou
continus nécessaires à l’association, tels que la gestion financière, la
préservation du patrimoine, ou la communication. - Commissions temporaires : Elles sont créées pour des missions ponctuelles,
telles que l’organisation d’un événement, la restauration d’un bien spécifique,
ou tout autre projet particulier défini par le Conseil d’Administration.
2. Composition des commissions : Chaque commission est composée de membres
volontaires, choisis parmi les membres actifs de l’association. Le Conseil
d’Administration désigne un responsable pour chaque commission.
3. Fonctionnement des commissions : Chaque commission fonctionne de manière
autonome sous la supervision du Conseil d’Administration. Les commissions sont
tenues de rendre compte régulièrement de leurs activités et de leurs avancées lors
des réunions du Conseil.
TITRE III : RESSOURCES ET GESTION FINANCIÈRE
Article 9 : Cotisations
1. Le montant de la cotisation annuelle est fixépar le conseil d’administration
2. Les cotisations peuvent être réglées par espèces, chèque, virement bancaire ou en
ligne via les moyens mis en place par l’association.
Article 10 : Gestion des ressources
Les ressources de l’association sont exclusivement affectées à la réalisation de son objet.
1. Toute dépense, quel qu’en soit le montant, doit être approuvée par le trésorier et
validée par le président.
2. Aucune dépense personnelle ne pourra être financée par les fonds de l’association.
TITRE IV : ACTIVITÉS ET PROJETS
Article 11 : Organisation des activités
1. Les activités (conférences, concerts, visites guidées, etc.) doivent être validées par le
conseil d’administration.
2. Toute proposition d’activité doit être soumise au conseil d’administration par écrit,
incluant les objectifs, le budget prévisionnel et les partenaires éventuels.
Article 12 : Communication
1. Le logo de l’association ne peut être utilisé qu’avec l’accord du conseil
d’administration et dans le respect de la charte graphique.
2. Les supports de communication doivent refléter les valeurs et objectifs de
l’association, notamment la préservation du patrimoine religieux et funéraire.
TITRE V : ENGAGEMENT DES BÉNÉVOLES
Article 13 : Conditions d'engagement des bénévoles
1. Respect de l’identité associative : Les bénévoles doivent défendre les valeurs de
l’association, ouvertes à tous, sans distinction d’origine, de croyance ou de statut
social.
2. Partage des valeurs communes : Ils participent activement à la diffusion des valeurs
de l’association et à la préservation du patrimoine.
3. Encouragement à la mixité sociale et culturelle : Ils promeuvent une mixité sociale
et culturelle au sein de l’association.
4. Collaboration bienveillante : Ils doivent travailler dans un esprit de collaboration
bienveillante et respectueuse.
5. Obligation de réserve : Ils respectent une obligation de réserve et ne s’expriment pas
publiquement sur des sujets relatifs à l’association sans autorisation.
6. Indépendance politique et religieuse : Ils doivent s’abstenir de prendre position
politique ou religieuse au nom de l’association.
7. Interdiction d’utilisation personnelle : Ils ne doivent pas exploiter la notoriété de
l’association à des fins personnelles.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 14 : Modification du règlement intérieur
1. Ce règlement intérieur peut être modifié sur proposition du conseil d’administration
et après validation par l’assemblée générale.
2. Toute modification sera communiquée aux membres dans un délai de 30 jours
suivant son adoption.